Paiement

conditions générales
DE VENTE

DEFINITIONS

Le terme « Client » désigne une personne physique à qui DREAM
COACHING fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement
dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être, ou de formations
à la pratique sportive et ses bienfaits

Le terme « Contrat » désigne le contrat entre le Client et DREAM
COACHING qui est régi par les conditions générales de vente aux particuliers de
DREAM COACHING (en vigueur au moment de la commande de séance). Les
stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de
contradiction avec tout autre document contractuel de DREAM COACHING ou du
Client.

Le terme « coach» est une personne titulaire d’un diplôme,
d’un titre à finalité professionnelle, ou d’un certificat de qualification
permettant l’enseignement, l’animation, l’encadrement ou l’entrainement d’une
activité physique ou sportive, désigné par DREAM COACHING pour réaliser les
prestations de services dans le cadre d’un contrat.

Le terme «DREAM COACHING» désigne le nom commercial de la  CHAPITEAUX AND CO,
par actions simplifiée, au capital de 1
000 euros et dont le siège social se situe 117 PROmenade DES ANGLAIS 06200 NICE
immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de NICE sous le n° 851 614 230.

Le terme «Site» désigne le site Internet exploité par DREAM
COACHING dont l’adresse est www.dream-coaching.com ou à toute autre adresse qui
pourrait lui être substituée.

Le terme « séance » désigne un cours dispensé par un coach
sportif attribué par DREAM COACHING.

modalités

OBJET

Les présentes conditions générales visent à définir les
modalités de vente entre DREAM COACHING et son Client.

.1 CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent la
vente des Produits Physiques, Packs, forfait et Services se trouvant sur les
sites https://www.dream-coaching.com à compter de la validation de la commande
par le Client jusqu’à la vente et/ou la réalisation de la prestation.

.2 DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE TERRITORIALITÉ

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au
droit français.

Toutes difficultés relatives à l’interprétation, à
l’exécution et à l’expiration des dites conditions générales de vente seront
soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal compétent du ressort du siège
social de DREAM COACHING, auquel les parties attribuent compétence territoriale
et ceci même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de
défendeurs.

.3 CAPACITÉ À CONTRACTER

L’achat d’un Service, d’un Pack, forfait ou d’un Produit
Physique n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect
des articles 1145 et suivants du code civil, le Client déclare être majeur, ou
le cas échéant d’y souscrire via son Responsable légal et avoir la capacité
juridique de contracter aux conditions décrites dans les présentes conditions
générales et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Par ailleurs, le Client déclare, au moment d’effectuer la
commande d’un Pack ou d’un Service, être en possession d’un certificat médical
de non contre-indication datant de moins d’un mois indiquant sans aucune
réserve que le Client est apte à démarrer son programme d’entrainement sportif.
DREAM COACHING se réserve le droit d’en faire la demande à tout moment au
Client. En cas de non présentation, DREAM COACHING pourra annuler la commande,
sans qu’aucune compensation, ou qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.

.4 ACCEPTATION DU CLIENT

La validation de la commande entraîne automatiquement
l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. DREAM
COACHING rappelle que ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes
autres conditions, sauf accord écrit signé des Parties.

.5 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions peuvent faire l’objet de
modification. Chaque version des présentes possède une date précise. Dès lors,
les conditions applicables sont celles en ligne au moment de la passation de la
commande sur le site https://www.dream-coaching.com La date de mise en ligne de
ces conditions générales vaut date de mise en vigueur.

commande

COMMANDE ET DROIT DE RETRACTATION

.1 CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES

Dans le cas d’une fourniture de Service à domicile ou en salle, ou à, l’extérieur, les frais de déplacement, le matériel, ainsi que l’abonnement à la salle pour le client, sont à l’unique charge du Client.

.2 PASSATION DE LA COMMANDE

Lorsque le Client passe sa commande, il doit remplir lui-même l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription. Le Client est invité à relire ses formulaires avant de valider sa commande. Le Client garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Le Client s’engage à informer DREAM COACHING sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription et ce, notamment sur toutes contre-indications médicales. DREAM COACHING n’est pas responsable des erreurs d’envoi dues à un formulaire mal rempli ou non mis à jour.

.3 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer sa commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire de commande ne comporte pas d’erreur et que son logiciel de messagerie accepte les messages envoyés par les adresses mails de DREAM COACHING.

.4 DROIT DE RÉTRACTATION

Ø L’article L221-1 du code de la Consommation définit le contrat à distance comme « tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat ».

Ø L’article L221-18 du même code dispose que « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ; 2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. »

Autrement dit, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter : – de la validation de la commande pour les prestations de service, – de la réception de son produit pour les Produits Physiques. Toutefois, aux termes de l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Client a accédé aux Services concernés ou a utilisé le produit. Les éventuels frais sont à la charge du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, un chèque ou un virement de remboursement sera envoyé au Client dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

Obligations

OBLIGATIONS DES PARTIES

Le client bénéficiera d’un accès aux Services proposés par DREAM COACHING dans le strict cadre indiqué dans le descriptif de chaque Service et Pack sur le site.

.1. OBLIGATIONS GÉNÉRALES

.1.1 ORGANISATION ET PLANNING

Le coach sportif désigné par DREAM COACHING est le point de contact privilégié du Client pour le planning et l’organisation de ses séances. La réservation des séances s’effectue directement sur le site internet suivant planning mis à la disposition du Client, ou par contact direct avec DREAM COACHING par e-mail ou téléphone. Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par DREAM COACHING

.1.2 RETARD, ABSENCE, ANNULATION ET SUSPENSION

Ø Pour le client particulier

Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Afin de bénéficier d’une séance de coaching sportif, l’achat doit se faire au moins 48 (quarante huit) heures avant la date et l’heure fixée et acceptée par DREAM COACHING par email ou SMS. La séance est à effectuer dans un délai d’une année maximum après sa date d’achat. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée moins de 48 heures à l’avance et sera en conséquence due le cas échéant. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de l’Intervenant et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 24h à l’avance. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance sauf accord de DREAM COACHING. En cas de retard du coach sportif inférieur à 15 minutes, celui-ci devra rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue du coach sportif ou tout retard supérieur à 15 minutes, DREAM COACHING offre une séance d’une heure valable sur une période d’un mois à titre de compensation. Une séance pourra faire l’objet d’une annulation par DREAM COACHING jusqu’à six (6) heures avant le début de cette dernière. DREAM COACHING se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une (1) heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera dispensé en lieu adapté ou reportée à une date ultérieure. Pour les séances collectives, DREAM COACHING se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou de fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou de créer un cours supplémentaire. DREAM COACHING ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’Intervenant ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.

.1.3 CONDITION PHYSIQUE

Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée. Le Client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins d’un (1) mois et le remettre avant la première séance. Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à DREAM COACHING Dans le cadre des séances dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par DREAM COACHING. Le Client s’engage à tenir informer DREAM COACHING de toute incompatibilité avec la pratique du sport. Le client s’engage à se présenter à la séance commandée en bon état de santé et d’hygiène et notamment s’être alimenté et hydraté avant toute séance. En cas de souscription à un forfait ou à une séance, en violation du présent article, il ne sera procédé à aucun remboursement partiel ou total du montant payé.

.1.4 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives (sauf instructions contraire du coach sportif). Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes du coach sportif en ce sens. Sans préjudice de ce qui suit, DREAM COACHING pourra, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire résilier le Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.

.2 OBLIGATIONS DE DREAM COACHING

DREAM COACHING propose à ses Clients des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être à domicile et en entreprise. Les prestations de services de DREAM COACHING n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical. Toute séance comprend l’intervention d’un coach sportif professionnel, expérimenté et qualifié dans sa spécialité qui se rendra au domicile, au bureau ou sur tout autre lieu du rendez-vous en cas de séance à l’extérieur. Les coachs sportifs assurent l’animation des séances conformément aux règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire et conformément aux indications médicales qu’il incombera au Client d’apporter à DREAM COACHING. Une séance correspond à une heure (60 Minutes) d’activité effective.

.3 OBLIGATIONS DU CLIENT

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de l’article “Résiliation”. Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Client s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions générales.

.3.1. OBLIGATIONS GÉNÉRALES

Le Client a, de manière générale, pour obligation de se comporter de façon loyale et de bonne foi à l’égard de DREAM COACHING.

.3.2. OBLIGATIONS PARTICULIÈRES

En plus des déclarations faites au titre de l’article 1 des présentes conditions générales, le Client s’engage également à réaliser dans une période de 12 (douze) mois toute commande souscrite sous réserve de commande de pack personnalisé. En cas de manquement par le Client à l’une de ses obligations, DREAM COACHING se réserve le droit de ne plus assurer les prestations restantes dues au titre de la commande, et ce, jusqu’à la fin de la durée restant à courir. Par ailleurs, dans le cadre des Packs personnalisés (en ce compris les suivis sur mesure), le Client s’engage également à répondre avec franchise aux questions relatives à son état de santé, habitudes et préférences sportives, habitudes et préférences alimentaires… afin de permettre l’établissement d’un programme individuel et adapté à l’atteinte de l’objectif demandé par le client. Pour jouir de l’aspect sur mesure du Pack de suivi sur mesure le client s’engage à communiquer à DREAM COACHING toutes les informations nécessaires à la personnalisation du programme d’activités physiques et sportives et à l’établissement d’un programme individuel et sur mesure. A savoir pour le 1er programme : lors du bilan initial. Et pour les autres programmes, lors du bilan final correspondant. A noter que DREAM COACHING, ne prendra pas en compte tous changements communiqués en dehors de ces bilans.

paiement

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

L’utilisation des Services ou Produits Physiques suppose que
le Client ait acheté un Service ou un Produit Physique au préalable sur le site
www.DREAM COACHING.com ou par tout autre moyens déployé par DREAM COACHING.
Tout Paiement vaut acceptation des présentes conditions et la commande est
valable une année sauf packs personnalisés qui feront l’objet d’un avenant. Les
Clients peuvent acquérir un Service ou un Produit Physique soit par carte
bancaire, soit par Paypal (suivant les conditions générales du service Paypal
consultables sur le site paypal.fr) soit par chèque. Le nombre de séances et le
total du prix seront fonction du nombre de séances sportives nécessaires pour
atteindre les objectifs du Client ainsi que du recours éventuel à des activités
complémentaires au sport (diététique, esthétique, relaxation, développement
personnel, conseil en image, etc.) et pourraient donc évoluer en fonction des
besoins du client variables en cours de contrat, auquel cas la conclusion d’un
nouveau contrat entre DREAM COACHING et le Client pourrait être nécessaire.

.1. PRIX, ÉCHÉANCES ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix et les modalités de paiement des différents Services
et Produits Physiques sont constamment accessibles sur le site www.DREAM
COACHING.com ou par téléphone, ou par e-mail auprès de la  DREAM COACHING. Le prix des séances de l’année
en cours est défini sur le site : www.DREAM COACHING.com Les prix sont indiqués
en euros et toutes taxes comprises applicables pour une livraison en France et
sont valables pour toute la durée de validité du service, du forfait ou du Pack
pour une période minimum de trois (3) mois, dans le cadre d’un coaching à
domicile ou en salle ou à l’extérieur. Les paiements pourront s’effectuer via :
Paypal sur le compte, Ø
Règlement en ligne sur le site www.dream-coaching.com Ø Terminal de paiement virtuel
sécurisé

.2. MODALITÉS DE RENOUVELLEMENT D’UN FORFAIT

Le Client devra impérativement notifier à DREAM COACHING,
son souhait de résilier son Pack ou son forfait coaching à domicile ou à
l’extérieur sans frais autres que ceux éventuellement liés à la transmission de
sa demande en respectant un préavis d’un mois avant la date d’échéance du
contrat en cours. La résiliation prendra effet : – Dans le cadre d’un Pack, à
la date d’échéance du pack en cours, conformément aux dispositions de l’article
9 “Résiliation” ci-dessous. – Dans le cadre d’un forfait coaching à domicile ou
à l’extérieur, après la dernière séance de coaching programmé.

Responsabilité

ASSURANCE – RESPONSABILITE – GARANTIE

.1. ASSURANCE

Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. DREAM COACHING recommande par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.

.2. RESPONSABILITÉ

DREAM COACHING ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Clients durant l’une des séances d’exercice. Avant de pratiquer les exercices recommandés, le client s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non contre-indication médicale récent (moins de 1 – un – mois) lui permettant de pratiquer ces exercices. DREAM COACHING ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Client que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par DREAM COACHING ou par l’un de ses coachs sportifs dans l’exécution des obligations contractuelles de DREAM COACHING, ayant causé au Client un dommage. Le cas échéant, il incombera à DREAM COACHING de démontrer qu’il n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. DREAM COACHING ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client lorsque le comportement du Client est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. En tout état de cause, la responsabilité de DREAM COACHING ne pourra notamment pas être recherchée : – en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes du coach sportif ; – en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par les coachs sportifs ; – en cas d’actes ou omissions des Intervenants autre que DREAM COACHING; – si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre contrat – en cas de force majeure. Cette liste n’est pas exhaustive. Le client demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties et informations fournies par le Client.

.3. GARANTIES

Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait. Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de DREAM COACHING du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.

RGPD

VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DU CLIENT

DREAM COACHING respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi “informatique et libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la “confiance dans l’économie numérique” n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. En tout état de cause, dans le cadre d’une inscription, les informations personnelles recueillies par DREAM COACHING peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, informations sur les antécédents de santé, informations sur la condition physique, informations sur le niveau sportif, informations sur l’utilisation du Service. En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Client ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé. Les données personnelles seront conservées par DREAM COACHING au maximum deux (2) années à compter de la fin Contrat. Les destinataires des données sont DREAM COACHING, les Coachs privés désignés pour réaliser les prestations de services dans le cadre du contrat, et certains partenaires. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à DREAM COACHING 117, promenade des Anglais, 06300 NICE ou un courrier électronique à l’adresse contact@dream-coaching.com. Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.et il pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique. L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de DREAM COACHING, de s affiliées ou de partenaires. DREAM COACHING peut utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Client durant la consultation du site Internet afin de lui éviter d’avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Client dispose toutefois de la possibilité d’empêcher l’utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet (explication sur le site de l’autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site DREAM COACHING sont la propriété intellectuelle de DREAM COACHING ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de DREAM COACHING ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par le Client est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée du service fourni par DREAM COACHING. Toute autre utilisation par le Client est interdite sans l’autorisation de DREAM COACHING. Le Client s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les vidéos des disciplines, les pages du site DREAM COACHING, ou tout élément faisant partie du site DREAM COACHING

Résiliation

RÉSILIATION

.1. RÉSILIATION PAR LE CLIENT

Chaque Client peut mettre fin à son coaching par tout moyen écrit, sans motif, par tout moyen écrit (par e-mail à contact@dream-coaching.com) Toutefois, le client devra respecter les délais suivants : – en cas d’une unique séance : 48 heures avant la séance commandée, – en cas de forfait ou abonnement : suivant un préavis d’un mois avant l‘échéance du contrat en cours. – en cas de pack : suivant un préavis d’un mois avant l’échéance du contrat en cours. Cette demande sera réputée effectuée dans les 3 (trois) jours ouvrés suivant la réception par DREAM COACHING de la demande. La demande doit contenir les éléments permettant à DREAM COACHING d’identifier le demandeur. Cette demande n’emporte pas le remboursement au Client de la période restant à courir jusqu’à l’échéance du pack ou forfait souscrit par le client, sauf si la résiliation s’avérait fondée sur une faute commise par DREAM COACHING. La résiliation d’un Pack décidée par le Client prend effet à la date d’expiration du pack en cours. A défaut de résiliation dans les délais fixés, l’abonnement fera l’objet d’une tacite reconduction.

.2. RÉSILIATION PAR DREAM COACHING

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Client, DREAM COACHING résilie le Pack ou le forfait coaching sportif du Client sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Client. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Client, DREAM COACHING résilie le pack ou le forfait coaching sportif du Client 7 (sept) jours après l’envoi au Client d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes conditions générales resté infructueux. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par DREAM COACHING au Client ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par DREAM COACHING ou ces derniers du fait de tels manquements. Le Client sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son Pack ou de son coaching. Les données relatives au Client seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation.

DIVERS

FORCE OBLIGATOIRE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces conditions générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et DREAM COACHING. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales étaient déclarée nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions générales. Seuls les tribunaux Français sont compétents dans le traitement judiciaire des litiges.

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  DEFINITIONS
  
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  modalités
  
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